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Politique de confidentialité

Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les traitements réalisés sur Barème, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Gauthier Le Gall (LE GALL CORP), 17 Rue du Deuxième R.I.C., 29200 Brest, France.
Contact pour toute question relative aux données : gauthier29n@gmail.com

Données collectées et finalités

  • Compte utilisateur (email, nom, téléphone, préférences de langue et fuseau, mot de passe haché) — exécution du contrat. Conservées tant que le compte est actif, supprimées 30 jours après suppression du compte.
  • Profil enseignant (civilité, nom, établissement, académie, matières et niveaux enseignés, adresse, téléphone) — exécution du service et personnalisation pédagogique (en-têtes de copies, génération adaptée). Facultatif hormis le nom. Conservées le temps du compte, supprimées 30 jours après suppression du compte.
  • Données de facturation (historique d'abonnement, identifiant client Stripe) — exécution du contrat et obligations légales comptables. Conservées 10 ans (obligation légale). Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : ils sont traités directement par Stripe.
  • Annotations de correction (position sur la copie et commentaire de l'enseignant) : expliquer la correction. Elles sont supprimées avec l'image de la copie, au plus tard à la fin de l'année scolaire suivante.
  • Données élèves (noms et prénoms des élèves, copies scannées, texte extrait par OCR, notes et avis de correction) — exécution du service éducatif (rattachement et correction des copies, carnet de notes). Les images des copies et le texte OCR sont supprimés automatiquement 13 mois après le dépôt, et au plus tard à la fin de l'année scolaire suivante ; les notes sont conservées dans le carnet. Les identités élèves sont conservées tant que la classe existe, puis supprimées avec elle. Ces données sont hébergées dans l'Union européenne ; seules les zones de réponse à corriger sont transmises à notre sous-traitant d'IA (Alibaba Cloud — Model Studio/Qwen). En configuration actuelle, ce traitement a lieu hors Union européenne (Singapour), encadré par les clauses contractuelles types d'Alibaba Cloud, en attendant la migration vers la région européenne (Francfort) annoncée sur cette page.
  • Portail élève et demandes de réexamen : lien secret valable 30 jours, résultat publié par l'enseignant et message éventuel de contestation. Le lien est révocable; les demandes sont supprimées au plus tard à la fin de l'année scolaire suivante.
  • Journaux d'activité (actions de sécurité : connexion, changement de mot de passe) — intérêt légitime (sécurité). Conservés 12 mois.
  • Mesure d'audience — intérêt légitime. Réalisée avec Umami (auto-hébergé, sans cookies, données anonymisées). Aucun consentement requis, aucune donnée transmise à des tiers.
  • Confirmation d'adresse email (date de vérification, jeton temporaire haché) — intérêt légitime (sécurité : vérifier que l'adresse vous appartient). Le jeton est valable 24 h, à usage unique, puis supprimé.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

  • Hetzner Online GmbH — Hébergement (serveurs en Allemagne/Finlande, UE) (UE)
  • Alibaba Cloud (Model Studio — Qwen) — IA : génération de sujets, lecture de documents (OCR) et pré-correction des copies — migration vers la région UE (Francfort) en cours (Hors UE (Singapour, clauses contractuelles types) — temporaire)
  • Stripe Payments Europe Ltd — Paiements (UE/USA (clauses contractuelles types))
  • Resend (Plus Five Five, Inc.) — Emails transactionnels (USA (clauses contractuelles types))
  • Cloudflare Inc. — DNS et protection réseau (UE/USA (clauses contractuelles types))

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez :

  • supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord (Réglages → Sécurité) ;
  • exercer tout autre droit en écrivant à gauthier29n@gmail.com (réponse sous 30 jours) ;
  • introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Données hébergées dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH). Chiffrement en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (bcrypt), sauvegardes chiffrées quotidiennes, accès serveur restreint par clé SSH.